Responsable du Service Urbanisme Habitat et Foncier - Communauté de Communes Roumois Seine H/F - 27

Placé sous l'autorité du directeur général des services techniques, et en lien étroit avec le responsable planification urbaine, la Communauté de Communes Roumois Seine recrute son :

Responsable du service urbanisme habitat et foncier

Vous participez à la définition et à la mise en oeuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière d'urbanisme réglementaire, d'aménagement, d'habitat et de foncier.
Vous encadrez les instructeurs du droit des sols et veillez à la bonne application du droit de l'urbanisme sur l'ensemble du territoire.

Vous contribuez à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et à la gestion stratégique du foncier communautaire, en lien avec les projets d'aménagement et de développement du territoire.

À ce titre, vous assurez les missions principales suivantes :

Urbanisme réglementaire (ADS)
- Piloter et animer l'équipe d'instructeurs droit du sol : management, planification, contrôle qualité.
- Garantir la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme et la cohérence avec les documents de planification.
- Accompagner et conseiller les communes membres sur les questions réglementaires.
- Développer la dématérialisation des procédures et moderniser les outils de suivi.

Habitat et logement
- Participer à la mise en oeuvre de la politique de l'habitat : suivi du PLH, animation des dispositifs (PIG, OPAH, Habiter Mieux...).
- Développer et coordonner les partenariats avec les acteurs du logement (bailleurs, opérateurs, services de l'État...).
- Contribuer à la définition d'une programmation habitat-logement cohérente et durable à l'échelle intercommunale.

Aménagement et projets intercommunaux
- Participer à la conception et au suivi des opérations d'aménagement (ZAC, permis d'aménager, déclarations de projet...).
- Garantir la cohérence entre aménagement et documents de planification, en lien avec le responsable planification urbaine.
- Organiser la concertation et le suivi des études préalables.

Foncier
- Élaborer et piloter la stratégie foncière communautaire en lien avec les projets d'aménagement et d'habitat.
- Suivre les dynamiques foncières du territoire (veille, observatoire, cartographie).
- Identifier et instruire les acquisitions, cessions et conventions foncières (DPU, ZAD, portage, préemption...).
- Travailler en lien étroit avec les communes et les partenaires institutionnels.

Veille et coordination
- Assurer une veille juridique et technique en urbanisme, habitat et foncier.
- Participer aux travaux interservices et aux commissions.
- Préparer les délibérations, notes et rapports pour les instances communautaires.